Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [RAISON_SOCIALE], [ADRESSE_SIEGE], joignable à [EMAIL_DPO_OU_CONTACT_RGPD].

2. Données collectées

HOMEA collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes de devis et de la relation client, notamment : nom, prénom, téléphone, email, localisation, formule choisie, prestations souhaitées, commentaire libre, historique d'échanges.

3. Finalités et bases légales

Les traitements sont réalisés pour :
- répondre aux demandes de devis (mesures précontractuelles),
- organiser les prestations et assurer le suivi client (exécution du contrat),
- gérer la facturation et les obligations comptables (obligation légale),
- améliorer la qualité de service et la sécurité (intérêt légitime).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes HOMEA habilitées et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, outils CRM, messagerie), soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont pas revendues.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- demandes de devis non conclues : [DUREE_DEVIS_NON_CONCLUS],
- relation contractuelle : durée du contrat puis archivage intermédiaire,
- obligations comptables : [DUREE_COMPTABLE_LEGALE].

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

7. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez : [EMAIL_DPO_OU_CONTACT_RGPD] ou écrivez à [ADRESSE_POSTALE_RGPD]. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

HOMEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation.