Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 01/09/2026.

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2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. HOMEA ne peut garantir une disponibilité continue.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
- ne pas perturber son fonctionnement,
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes,
- ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable.

4. Contenus et informations

Les contenus publiés sur le site ont une valeur informative. Seuls un devis validé, un bon de commande ou un contrat signé engagent HOMEA sur la réalisation d'une prestation.

5. Propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

HOMEA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux équipements de l'utilisateur ou à des causes externes.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée à l'issue de l'immatriculation de la société, sauf disposition légale impérative contraire.